Maison container

www.container-maison.com le blog de la construction de maison conteneur en France et dans le monde. A quoi est due la mode de la maison conteneur en France ? Quel est l'avenir de cette architecture nouvelle ? La maison en conteneur maritime progresse dans les esprits notamment dans la commande publique : lycées, logements d'urgence. www.container-maison.com présente les photos et les projets de maisons en conteneur.

Pass foncier

Le Pass-Foncier

Le PASS-FONCIER est un dispositif financier qui permet de différer l’achat du terrain pendant la durée du remboursement de la maison, tout en sécurisant l’opération en cas de difficultés.

Le pass foncier comment ça marche ?:

1. L’accédant à la propriété paie d’abord la construction de sa maison neuve, puis, dans un second temps, le terrain lorsque le prêt principal pour la construction est remboursé (différé maximum de 25 ans).
2. Le ménage peut décider à tout moment de se porter acquéreur du terrain.

Les candidats au pass foncier doivent répondre à 3 critères d’éligibilité :
1. Etre primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)
2. Recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation
3. Avoir des ressources inférieures aux plafonds PSLA (prêt social location-accession)

Quels sont les avantages du PASS-FONCIER® ?
1. Le dispositif, qui est ouvert du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, permet de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%.
2. Par ailleurs, en cas d’accident de la vie, il y a une garantie de rachat du logement au prix d’achat, pendant les 5 premières années, puis avec une minoration de 2,5 % par an les années suivantes.
3. Dans le cas où l’accédant ne peut rester en place, il y a une garantie de relogement.

Montant du PASS-FONCIER®, pour le portage du terrain :
Zone* A : 50 000 €
Zone* B : 40 000 €
Zone* C : 30 000 €

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